Quelques risques juridiques liés à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’économie numérique

Les nouvelles technologies et l’économie numérique sont sources d’énormes progrès mais également de risques. Ces derniers concernent le droit, qui doit s’adapter à des situations nouvelles et plutôt complexes. Comment assurer la protection des données personnelles et de la vie privée ? Comment respecter la propriété intellectuelle des créateurs ? Comment déterminer la responsabilité des plateformes numériques ? Ce sont les questions juridiques que nous allons étudier dans le présent article.

Protection des données et vie privée

Le recours aux nouvelles technologies et de l’économie numérique implique la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles, qui peuvent révéler des informations sensibles sur la vie privée des utilisateurs. Lesdites informations sont souvent transmises à des tiers, qui peuvent les exploiter à des fins commerciales, publicitaires, sécuritaires ou autres. Ces types de pratiques posent des risques juridiques puisqu’elles peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes concernées : droit au respect de la vie privée, droit à l’autodétermination informationnelle, droit à l’oubli ou encore le droit à la portabilité des données. 

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Pour protéger ces droits, il existe des règles juridiques qui régissent la collecte et le traitement des données personnelles, c’est le cas du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) eu sein de l’Union Européenne. Ces règles imposent des obligations aux responsables du traitement. Au nombre de celles-ci, on distingue le consentement préalable et éclairé des utilisateurs, la limitation des finalités et de la durée du traitement, la sécurité et la confidentialité des données, ou encore la notification des violations de données. 

Ces obligations confèrent également des droits aux personnes concernées, comme le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer ou de s’opposer au traitement de leurs données, ou le droit de les récupérer ou de les transférer vers un autre site d’origine.

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Propriété intellectuelle dans le monde numérique

Le monde numérique est un espace de création et de diffusion de contenus protégés par la propriété intellectuelle, comme les œuvres littéraires, artistiques, scientifiques, les inventions, les marques, les dessins ou les modèles. Ces contenus peuvent être facilement copiés, modifiés, partagés ou utilisés sans l’autorisation ou la rémunération de leurs auteurs. Cet état de choses pose des risques juridiques, car cela peut constituer une atteinte aux droits des titulaires de la propriété intellectuelle comme la contrefaçon, le plagiat, le piratage ou la concurrence déloyale. 

Pour faire face à ces risques, il existe des règles juridiques qui adaptent la protection intellectuelle au contexte numérique. Nous pouvons citer la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins uniques dans le marché dans l’Union Européenne. 

Responsabilité légale des plateformes numériques

Les plateformes numériques sont des services en ligne qui mettent en relation des utilisateurs, des fournisseurs ou des créateurs de contenus, comme les réseaux sociaux, les sites de partage, les plateformes de streaming, les marketplaces, les plateformes de financement participatif ou les plateformes d’économie collaborative. 

Ces différentes plateformes peuvent être confrontées à des risques juridiques liés aux contenus qu’elles hébergent, diffusent ou modèrent. C’est le cas des contenus illicites, des violations des droits d’auteur, des pratiques déloyales ou des atteintes aux droits des consommateurs.

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